Conditions générales de vente

Le site www.cours-en-visio.com mis à disposition par M. Guillaume Kalonji a pour objectif d’aider les personnes en âge scolaire à évaluer leurs connaissances et à trouver des solutions pour apprendre, progresser et réussir, à travers des leçons personnalisées qui stimulent la curiosité et font naitre la motivation.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules d’accompagnement scolaire, et de l’utilisation des services commercialisés par M. Guillaume Kalonji. Toute souscription aux services proposés par M. Guillaume Kalonji et toute utilisation du site impliquent l’entière acceptation des présentes conditions générales.

Personne contractant aux services du site www.cours-en-visio.com.
Cette personne doit obligatoirement être majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement. Le souscripteur a la possibilité de se connecter au site www.cours-en-visio.com avec un identifiant et un mot de passe. Un souscripteur peut prendre des abonnements pour plusieurs utilisateurs. Le souscripteur peut être l’utilisateur s’il souscrit pour lui-même.

Toute personne utilisant les services d’accompagnement scolaire de M. Guillaume Kalonji. Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant et un mot de passe et se connectera sur son espace privé.

Il s’agit du contrat liant le souscripteur et M. Guillaume Kalonji en vue de l’utilisation des services du site www.cours-en-visio.com (cours à distance, exercices, …). Il est à durée déterminée – le mois glissant – renouvelable par tacite reconduction. Une formule court de la date de réception du paiement jusqu’au dernier jour du mois prépayé inclus. La demande d’abonnement et le choix d’une formule sont enregistrés lorsque le souscripteur a communiqué les informations nécessaires et payé par carte bancaire. A réception du paiement, le souscripteur et l’utilisateur reçoivent un courrier électronique leur confirmant, la prise d’effet du contrat, l’identifiant et le mot de passe. Les mots de passe sont personnels et confidentiels et leurs propriétaires s’engagent à ne pas les divulguer. Il est possible de modifier ultérieurement ses coordonnées et informations de connexion. Chaque accès au service nécessitera l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.

Selon la formule choisie, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à un volume d’heures illimité de cours particuliers par VISIOCONFERENCE. Il bénéficie également en fonction de la formule, de supports de cours, d’un accès illimité à la base pédagogique, un suivi à travers des bilans intermédiaires, la prise en compte des bulletins scolaires, d’évaluation du niveau scolaire, une programmation de travail…

Toute absence de l’élève doit être signalée sur le site www.cours-en-visio.com dans les plus brefs délais avant l'heure cours. Au-delà de ces limites ou en cas d’absence signalée moins de 2 jours ouvrés avant la date du cours, M. Guillaume Kalonji se réserve le droit de suspendre ou interrompre sans dédommagement ou remboursement de l'abonnement en cours.

Ordinateur


    - Windows XP
    - Windows 7 / 8 / 10
    - OS X 10.8.4


     - Chrome 35.x et versions ultérieures
     - Firefox 31 et versions ultérieures


    - Processeur : 1.5GHz ou supérieur
    - Mémoire vive : au moins 2GB de RAM
    - Definition d'ecran : 1024*768


JavaScript doivent être activés, et les cookies doivent être autorisés Webcam et d’un casque micro.
Tablette Android

    - Processeur à double cœur cadencé à 1.5 GHz
    - Recommandé : quatre cœurs et cadence de 2 GHz ou plus
    - Mémoire vive : 2Go
    - Taille de l’écran : 10"
    - Résolution de l’écran : 800*600 Recommandé : 1024*768
    - Casque / Écouteurs : Recommandé
    - Tablettes Androïd supportée : Android 4.1.2 et ultérieurs


    - iOS iPad 2/3/4
    - iPad mini
    - iOS 6.0 et ultérieurs

Accès à internet :

        1 mb/s en descendant par utilisateur actif
    - 512 kb/s en montant par utilisateur actif

Les coûts de ces équipements et logiciels sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit s’assurer de la configuration minimale requise avant chaque séance sans recours possible contre COURS EN VISIOCONFERENCE.

Pendant la séance, l’élève s’engage à respecter les consignes du tuteur.
Tout comportement jugé anormal par le tuteur pourra conduire à une déconnexion immédiate de l’élève. Le souscripteur (parent) sera immédiatement avisé. En fonction de la gravité des faits, la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion du service et la résiliation unilatérale du service par Guillaume Kalonji sans qu’aucun dédommagement ou remboursement ne puisse intervenir.

Le début d’une période transactionnelle correspond à la date de prise d’effet du contrat. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire en ligne. La facturation s’opère conformément aux modalités définies dans les options de paiement proposées au souscripteur.
Le paiement s’effectue comptant au moment de l’inscription.
Le souscripteur peut commander une ou plusieurs matières supplémentaires à tout moment, au tarif affiché sur le formulaire d'achat. Chaque prélèvement interviendra à date anniversaire de l'abonnement respectif.

Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de la réception du mail de confirmation, pendant lequel il peut résilier sa transaction sans pénalité. L’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Le souscripteur peut résilier sa prestation en cours en contactant le site www.cours-en-visio.com par messagerie. L’intégralité du prix de la prestation reste due et aucun remboursement ne sera effectué sauf cas particuliers prévus aux articles 4.

Les contenus mis à disposition des utilisateurs sur le site www.cours-en-visio.com (cours, exercices, supports d’apprentissage, graphismes, vidéo…) ainsi que tous les logiciels nécessaires à leur utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de COURS EN VISIO.
Il ne peut être consulté par l’utilisateur qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de son abonnement dans le respect des conditions des présentes conditions générales.
COURS EN VISIO ne concède à l’utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter les contenus aux fins précisées ci-dessus.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit notamment :
    - De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
    - De télécharger autrement que dans les cas autorisés par Cours-en-visio et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;     - Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments éducatifs par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d’impression sur support papier, l’utilisateur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès de tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses éléments contraires aux présentes conditions générales engagera la responsabilité de l’utilisateur notamment à l’égard de COURS EN VISIO, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’utilisateur de l’une des présentes conditions, COURS EN VISIO sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux services du site et/ou à résilier les services de l’utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires éventuels.

COURS EN VISIOCO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent à son site www.cours-en-visio.com ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, COURS EN VISIO ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, COURS EN VISIO décline toute responsabilité :

    - Pour toute interruption du site, survenance de bugs ou autre évènement rendant le site impropre à son usage ;
    - Pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
    - Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site.


De plus, COURS EN VISIO signale que :

    - Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
    - Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression au point que leur signification devienne erronées.
    - Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

L’utilisateur s’interdit en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à COURS EN VISIOCONFERENCE et d’agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant aux services ne seraient pas atteints (notamment si non amélioration des résultats scolaires).

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

COURS EN VISIOCONFERENCE s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le souscripteur et l’utilisateur sur le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits commercialisés par COURS EN VISIOCONFERENCE. Le souscripteur reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), le souscripteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à l’adresse e-mail guillaume@Cours-en-visio.com

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution des services en ligne du site www.cours-en-visio.com. Ainsi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du souscripteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. L’utilisation continue des services en ligne sur le site www.cours-en-visio.com à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :
COURS EN VISIOCONFERENCE – 8 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Ou à l’adresse de messagerie suivante : guillaume@Cours-en-visio.com

Toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Si pour une quelconque raison l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.